Conditions Générales de Vente
9. Date d’effet : 01.01.2022
1. Définitions
Dans le contexte des présentes CGV, les termes suivants auront les significations suivantes :
a) « Hoshin Partners » fait référence à l’entreprise suisse de formation spécialisée en excellence opérationnelle, dont le siège social est situé à Rte de Crassier 7, 1262 Eysins.
b) « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète ou sollicite les services de formation proposés par Hoshin Partners.
c) « Formation » se réfère à tout programme de formation en ligne ou en présentiel proposé par Hoshin Partners dans le domaine de l’excellence opérationnelle.
d) « Contenu pédagogique » englobe tous les supports de formation, documents, manuels, présentations et autres matériels utilisés dans le cadre des formations dispensées par Hoshin Partners.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Hoshin Partners et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de formation en excellence opérationnelle. Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client à ces CGV
3. Inscription et Confirmation de la commande
3.1. Inscription
Le client peut s’inscrire à une formation en ligne via le site internet de Hoshin Partners ou en contactant directement l’équipe commerciale. Pour les formations en présentiel, le client peut s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse spécifiée.
3.2. Confirmation de la commande
Une fois l’inscription reçue, Hoshin Partners enverra une confirmation de commande par courrier électronique au client, précisant les détails de la formation réservée et les modalités de paiement. Le client est tenu de vérifier attentivement les informations contenues dans cette confirmation de commande et de signaler immédiatement toute erreur ou incohérence.
4. Tarifs et Paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués sur le site internet de Hoshin Partners et peuvent être sujets à modification sans préavis. Les tarifs affichés s’entendent hors taxes (HT) et ne comprennent pas les éventuels frais de déplacement, d’hébergement du client pour les formations en présentiel.
4.2. Paiement
Le paiement des formations doit être effectué intégralement avant le début de la formation, sauf dispositions contraires spécifiées dans la confirmation de commande. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés sur la facture émise par Hoshin Partners. En cas de paiement par virement bancaire, le client est tenu de s’assurer que le montant total dû soit crédité sur le compte de Hoshin Partners avant le début de la formation.
4.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Hoshin Partners se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal en vigueur, conformément aux dispositions légales suisses.
5. Annulation ou Report d’une Formation
5.1. Annulation par le client
En cas d’annulation par le client plus de15 jours avant le début de la formation, aucun frais d’annulation ne sera facturé, et le montant total payé sera remboursé au client. En cas d’annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation, des frais d’annulation pourront être appliqués, conformément à la politique d’annulation en vigueur chez Hoshin Partners.
5.2. Report par le client
En cas de report demandé par le client plus de 15 jours avant le début de la formation, Hoshin Partners se réserve le droit de facturer des frais de report, dont le montant sera spécifié dans la politique de report en vigueur. Tout report demandé dans les 15 jours précédant le début de la formation sera soumis à l’acceptation de Hoshin Partners, en fonction de la disponibilité des places dans la session de formation choisie.
5.3. Annulation ou report par Hoshin Partners
Hoshin Partners se réserve le droit de modifier ou d’annuler une formation si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais, et ils pourront choisir entre le remboursement intégral des frais d’inscription ou le report de leur participation à une session ultérieure.
6. Responsabilités
6.1. Engagements de Hoshin Partners
Hoshin Partners s’engage à fournir des formations de qualité, conformes aux descriptions et objectifs spécifiés dans les documents promotionnels et les supports pédagogiques. Les formateurs intervenant dans les formations sont sélectionnés pour leur expertise dans le domaine de l’excellence opérationnelle, et Hoshin Partners veille à maintenir leur niveau de compétence.
6.2. Limites de responsabilité
Toute responsabilité de Hoshin Partners est limitée aux dommages directs prouvés causés au client par un manquement délibéré ou une négligence grave de sa part. Hoshin Partners ne sera pas responsable des dommages indirects, tels que les pertes de chiffre d’affaires, les pertes de bénéfices, les dommages aux données ou les préjudices financiers subis par le client.
6.3. Obligations du client
Le client s’engage à participer activement à la formation, à respecter les horaires et les règles spécifiées par Hoshin Partners, ainsi qu’à faire preuve de respect envers les autres participants et le formateur. Le client est tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et de signaler tout changement éventuel à l’équipe commerciale.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Droits de propriété intellectuelle de Hoshin Partners
Les contenus pédagogiques, documents, supports de formation et tout autre matériel fourni par Hoshin Partners demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Le client s’interdit formellement de copier, reproduire, distribuer, vendre, louer, prêter, ou exploiter commercialement le contenu pédagogique fourni par Hoshin Partners sans une autorisation préalable et écrite de l’entreprise.
7.2. Utilisation des connaissances acquises
Les connaissances et compétences acquises par le client dans le cadre de la formation peuvent être utilisées à des fins professionnelles ou personnelles. Le client est responsable de l’utilisation appropriée de ces connaissances et de leur mise en œuvre dans le respect des lois et des bonnes pratiques.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la formation, tant pendant qu’après sa réalisation. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable et écrit de la partie concernée, sauf si une obligation légale l’exige.
9. Loi applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Vaud.
10. Modifications des CGV
Hoshin Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié par Hoshin Partners. Les modifications prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le site internet de l’entreprise ou à partir de la date spécifiée dans l’avis adressé au client.
En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.
Hoshin Partners